En Nouvelle-Calédonie, le cannabidiol était jusqu’ici l’un des produits les plus verrouillés de l’outre-mer français. Une décision du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, rendue la semaine dernière et rapportée le 19 octobre par Outre-mer La 1ère, vient fissurer ce verrou. Les juges ont annulé l’interdiction générale d’importer des produits contenant du CBD et demandé au gouvernement calédonien de retirer la molécule de la liste des substances vénéneuses.
Pour les amateurs de CBD en métropole, l’affaire peut sembler lointaine. Elle dit pourtant beaucoup de la manière dont le droit traite cette molécule : un produit non psychotrope, mais que les autorités continuent de regarder avec méfiance, et que les tribunaux finissent souvent par remettre à sa place.
Les points :
Ce que le tribunal a décidé #
À l’origine du dossier, on trouve une entreprise locale, CB Weed, qui vend des huiles, des cosmétiques et des produits alimentaires à base de cannabidiol. Elle avait déposé deux recours contre le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Le tribunal administratif lui a donné raison dans les deux affaires.
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Concrètement, deux choses changent sur le papier. D’abord, l’interdiction générale d’importation des produits au CBD est annulée. Ensuite, le gouvernement doit sortir le cannabidiol de la liste des substances vénéneuses dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. Selon La 1ère, la collectivité est aussi condamnée à verser 200 000 francs au titre des frais de justice dans chacune des deux affaires, soit 400 000 francs au total.
Le raisonnement des juges tient en une idée simple : l’exécutif avait invoqué des risques pour la santé, mais ces arguments ne suffisaient pas à justifier une interdiction de toutes les importations. Des contrôles plus ciblés restent possibles. C’est la proportionnalité de la mesure qui a été sanctionnée, pas le principe même d’un encadrement.
Comment l’archipel en était arrivé là #
Le parcours réglementaire du CBD en Nouvelle-Calédonie est un petit feuilleton à lui seul. En 2018, la molécule y est classée parmi les stupéfiants. En mars 2023 puis en janvier 2024, des élus du Congrès, loyalistes comme indépendantistes, demandent son retrait de cette liste, avec l’idée de rapprocher le territoire des règles de l’Hexagone.
En avril 2025, le gouvernement calédonien sort bien le CBD des stupéfiants, mais le range parmi les substances vénéneuses, quelle que soit sa forme. Conséquence : son usage passe par la prescription médicale, ce qui permet notamment aux pharmacies d’importer l’Epidyolex, un médicament à base de cannabidiol prescrit dans certaines formes graves d’épilepsie. Puis, en décembre 2025, l’importation des produits au CBD est interdite, à l’exception des médicaments autorisés. C’est cette dernière interdiction que le tribunal vient d’annuler.
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Une victoire qui n’ouvre pas encore les rayons
Il serait tentant de conclure que les huiles et les fleurs vont arriver demain dans les boutiques de Nouméa. Ce n’est pas le cas. Le gouvernement dispose lui aussi de deux mois pour faire appel. Et même sans appel, la suite dépendra des mesures réglementaires qu’il prendra pour encadrer la vente. Le gérant de CB Weed, Didier Lamielle, espère surtout récupérer les marchandises saisies et reprendre leur commercialisation.
Le Syndicat du chanvre en Nouvelle-Calédonie, présidé par Frédéric Gérard, ne conteste pas le principe des importations, mais il alerte sur le risque d’un marché sans traçabilité suffisante. Une position qui rejoint un débat bien connu en métropole : la question n’est plus tant de savoir si le CBD est légal que de savoir comment garantir la qualité et la teneur des produits vendus.
Un écho direct au débat en métropole #
Le calendrier est parlant. Quelques jours plus tôt, le 13 octobre, le sénateur écologiste Guillaume Gontard présentait une proposition de loi pour encadrer la production, la traçabilité et la distribution des produits au cannabidiol, comme l’a détaillé Public Sénat. Le parlementaire y dénonce l’insécurité juridique de la filière.
Le rappel historique fait par Public Sénat montre que l’Hexagone a connu son propre aller-retour. En 2021, un arrêté stoppe la vente de fleurs de CBD ; en décembre 2022, le Conseil d’État annule cette interdiction, en considérant l’absence d’effet psychotrope et de risque généralisé pour la santé publique. Puis, en avril 2026, l’application du règlement européen Novel Food a entraîné l’interdiction du CBD alimentaire, que le sénateur qualifie de nouveau coup dur.
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Dans les deux cas, en métropole comme à Nouméa, le juge administratif a joué le même rôle : rappeler qu’une interdiction générale doit être justifiée par un risque démontré, et qu’à défaut, l’administration doit passer par des contrôles ciblés.
Ce qu’il faut retenir si vous consommez du CBD #
Pour un consommateur en métropole, cette décision ne change rien dans l’immédiat : le cadre français reste celui fixé par l’État et les règles européennes, et le CBD alimentaire reste concerné par les règles Novel Food. Pour un résident calédonien, il faut attendre la suite : appel éventuel, nouveau texte du gouvernement, conditions de mise sur le marché.
Dans tous les cas, la leçon pratique est la même que partout ailleurs. Un produit au CBD sérieux s’accompagne d’une analyse de laboratoire indiquant sa teneur en cannabidiol et en THC, et d’une origine identifiable. C’est précisément le point sur lequel insiste le Syndicat du chanvre calédonien, et c’est aussi le cœur du texte déposé au Sénat. Le CBD n’est pas un médicament, sauf quand il en est un sur prescription, comme l’Epidyolex : pour toute question de santé, l’avis d’un médecin ou d’un pharmacien reste la seule référence.
Le dossier calédonien est donc à suivre dans les deux prochains mois. S’il n’y a pas d’appel, l’archipel pourrait rejoindre, à son rythme, le mouvement d’encadrement plutôt que d’interdiction que la filière réclame depuis des années.
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