{"id":8201,"date":"2026-10-16T12:46:50","date_gmt":"2026-10-16T10:46:50","guid":{"rendered":"https:\/\/pause-cbd.fr\/blog\/?p=8201"},"modified":"2026-10-16T12:46:50","modified_gmt":"2026-10-16T10:46:50","slug":"cbd-une-proposition-de-loi-au-senat-pour-enfin-encadrer-la-filiere-francaise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pause-cbd.fr\/blog\/a-la-une\/cbd-une-proposition-de-loi-au-senat-pour-enfin-encadrer-la-filiere-francaise\/","title":{"rendered":"CBD : une proposition de loi au S\u00e9nat pour enfin encadrer la fili\u00e8re fran\u00e7aise"},"content":{"rendered":"

Le cadre l\u00e9gal du CBD en France pourrait enfin sortir du flou. Le 8 octobre 2026, dix-sept s\u00e9nateurs emmen\u00e9s par l’\u00e9cologiste Guillaume Gontard ont d\u00e9pos\u00e9 une proposition de loi qui entend organiser toute la fili\u00e8re du cannabidiol, de la parcelle de chanvre jusqu’au comptoir de la boutique. Le texte, pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la presse le 13 octobre, est soutenu par deux organisations professionnelles du secteur. Pour les consommateurs comme pour les commer\u00e7ants, il pourrait changer beaucoup de choses au quotidien.<\/p>\n

Une fili\u00e8re qui p\u00e8se lourd mais avance sans mode d’emploi<\/h2>\n

Depuis l’autorisation de la vente des fleurs et des produits au CBD, le secteur s’est d\u00e9velopp\u00e9 \u00e0 grande vitesse, mais sans r\u00e8gles taill\u00e9es pour lui. R\u00e9sultat : des contr\u00f4les \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable, des boutiques qui ouvrent et ferment au gr\u00e9 des d\u00e9cisions de justice, et des producteurs fran\u00e7ais concurrenc\u00e9s par des importations difficiles \u00e0 tracer. D’apr\u00e8s Le Cannabiste<\/a>, qui a d\u00e9cortiqu\u00e9 le texte, la fili\u00e8re repr\u00e9sente aujourd’hui plus de 500 millions d’euros, sans disposer d’un v\u00e9ritable cadre d\u00e9di\u00e9.<\/p>\n

C’est pr\u00e9cis\u00e9ment ce vide que la proposition de loi n\u00b0 21, enregistr\u00e9e pour la session 2026-2027, veut combler. Le texte a \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 la commission des affaires sociales du S\u00e9nat et devra franchir toutes les \u00e9tapes parlementaires avant une \u00e9ventuelle adoption : rien n’est donc encore acquis.<\/p>\n

Un \u00ab casier chanvrier \u00bb pour tracer chaque fleur<\/h2>\n

La mesure centrale du texte porte un nom in\u00e9dit : le casier chanvrier informatis\u00e9. Comme l’explique Newsweed<\/a>, il s’agit d’un fichier national destin\u00e9 \u00e0 suivre les fleurs de CBD depuis leur production jusqu’\u00e0 leur commercialisation. Les producteurs devraient y d\u00e9clarer leurs parcelles, les vari\u00e9t\u00e9s cultiv\u00e9es, les volumes r\u00e9colt\u00e9s et leurs stocks. Les importateurs seraient soumis aux m\u00eames obligations sur l’origine et les caract\u00e9ristiques de leurs produits.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, aucun produit ne pourrait \u00eatre vendu sans \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 un lot identifi\u00e9 et enregistr\u00e9. Pour le client d’une boutique, c’est la promesse de savoir d’o\u00f9 vient la fleur qu’il ach\u00e8te. Pour les producteurs fran\u00e7ais, c’est un moyen de valoriser leur travail face aux importations opaques.<\/p>\n

Une d\u00e9finition l\u00e9gale de la fleur brute<\/h3>\n

Le texte comble aussi un trou juridique ancien en posant une d\u00e9finition l\u00e9gale de la fleur brute de chanvre : une fleur issue du Cannabis sativa L. dont le taux de THC reste sous le seuil r\u00e9glementaire. Jusqu’ici, cette absence de d\u00e9finition entretenait une confusion permanente avec les stup\u00e9fiants, source d’ins\u00e9curit\u00e9 pour les professionnels comme pour les forces de l’ordre.<\/p>\n

Boutiques : un permis d’exploitation et des r\u00e8gles de vente<\/h2>\n

C\u00f4t\u00e9 commerce, ouvrir une boutique de CBD ne serait plus un acte totalement libre. Toute ouverture, mutation ou transfert d’un point de vente devrait \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 par \u00e9crit en mairie au moins quinze jours \u00e0 l’avance. Surtout, l’exploitation serait conditionn\u00e9e \u00e0 un permis d’exploitation, obtenu apr\u00e8s une formation couvrant la r\u00e9glementation, la protection des mineurs et la tra\u00e7abilit\u00e9 \u2014 un dispositif qui rappelle celui des d\u00e9bits de boissons.<\/p>\n

La vente aux mineurs serait explicitement interdite, et l’\u00e9tiquetage des produits encadr\u00e9. Pour les boutiques s\u00e9rieuses, qui appliquent d\u00e9j\u00e0 ces bonnes pratiques, ces obligations officialiseraient surtout ce qui existe ; pour les acteurs les moins scrupuleux, elles rel\u00e8veraient nettement la barre.<\/p>\n

THC au volant : vers un seuil plut\u00f4t que la tol\u00e9rance z\u00e9ro<\/h2>\n

C’est sans doute la disposition la plus attendue des consommateurs : le texte propose d’instaurer un seuil de 2 nanogrammes de THC par millilitre de sang en dessous duquel conduire ne serait plus un d\u00e9lit. Aujourd’hui, la tol\u00e9rance z\u00e9ro expose un consommateur de CBD parfaitement l\u00e9gal \u00e0 une sanction pour conduite sous stup\u00e9fiants, car les produits au cannabidiol peuvent contenir des traces infimes de THC d\u00e9tectables lors d’un d\u00e9pistage, longtemps apr\u00e8s tout effet.<\/p>\n

Ce seuil alignerait la France sur une logique d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9e ailleurs en Europe : sanctionner l’alt\u00e9ration r\u00e9elle des capacit\u00e9s de conduite, pas la simple trace r\u00e9siduelle d’un produit licite.<\/p>\n

Un texte port\u00e9 avec les professionnels du secteur<\/h2>\n

Fait notable, la proposition de loi b\u00e9n\u00e9ficie du soutien de l’Union des professionnels du CBD (UPCBD) et de l’Association fran\u00e7aise des producteurs de cannabino\u00efdes (AFPC), qui d\u00e9fendent la fili\u00e8re du CBD naturel et r\u00e9clament de longue date un cadre clair pour les producteurs, importateurs et distributeurs. Les deux organisations \u00e9taient pr\u00e9sentes lors de la pr\u00e9sentation du texte \u00e0 la presse.<\/p>\n

Reste la grande inconnue : le calendrier. Une proposition de loi s\u00e9natoriale n’a aucune garantie d’\u00eatre inscrite \u00e0 l’ordre du jour, encore moins d’\u00eatre vot\u00e9e dans les m\u00eames termes par les deux chambres. Mais le signal est l\u00e0 : pour la premi\u00e8re fois, un texte complet, construit avec les acteurs du secteur, pose noir sur blanc ce que pourrait \u00eatre une fili\u00e8re fran\u00e7aise du CBD trac\u00e9e, encadr\u00e9e et assum\u00e9e. Nous suivrons son parcours parlementaire de pr\u00e8s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":34,"featured_media":8202,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"manual_indexmenow":false,"indexmenow_id_project":0,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-8201","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-25"],"acf":[],"yoast_head":"\nProposition de loi CBD au S\u00e9nat : ce qui changerait pour la fili\u00e8re<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Casier chanvrier, permis d'exploitation pour les boutiques, seuil de THC au volant : ce que contient la proposition de loi d\u00e9pos\u00e9e au S\u00e9nat le 8 octobre 2026.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, 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