Le cadre légal du CBD en France pourrait enfin sortir du flou. Le 8 octobre 2026, dix-sept sénateurs emmenés par l’écologiste Guillaume Gontard ont déposé une proposition de loi qui entend organiser toute la filière du cannabidiol, de la parcelle de chanvre jusqu’au comptoir de la boutique. Le texte, présenté à la presse le 13 octobre, est soutenu par deux organisations professionnelles du secteur. Pour les consommateurs comme pour les commerçants, il pourrait changer beaucoup de choses au quotidien.
Les points :
Une filière qui pèse lourd mais avance sans mode d’emploi #
Depuis l’autorisation de la vente des fleurs et des produits au CBD, le secteur s’est développé à grande vitesse, mais sans règles taillées pour lui. Résultat : des contrôles à géométrie variable, des boutiques qui ouvrent et ferment au gré des décisions de justice, et des producteurs français concurrencés par des importations difficiles à tracer. D’après Le Cannabiste, qui a décortiqué le texte, la filière représente aujourd’hui plus de 500 millions d’euros, sans disposer d’un véritable cadre dédié.
C’est précisément ce vide que la proposition de loi n° 21, enregistrée pour la session 2026-2027, veut combler. Le texte a été transmis à la commission des affaires sociales du Sénat et devra franchir toutes les étapes parlementaires avant une éventuelle adoption : rien n’est donc encore acquis.
À lire Résine CBD sans THC : comment est fabriquée cette alternative ?
Un « casier chanvrier » pour tracer chaque fleur #
La mesure centrale du texte porte un nom inédit : le casier chanvrier informatisé. Comme l’explique Newsweed, il s’agit d’un fichier national destiné à suivre les fleurs de CBD depuis leur production jusqu’à leur commercialisation. Les producteurs devraient y déclarer leurs parcelles, les variétés cultivées, les volumes récoltés et leurs stocks. Les importateurs seraient soumis aux mêmes obligations sur l’origine et les caractéristiques de leurs produits.
Concrètement, aucun produit ne pourrait être vendu sans être rattaché à un lot identifié et enregistré. Pour le client d’une boutique, c’est la promesse de savoir d’où vient la fleur qu’il achète. Pour les producteurs français, c’est un moyen de valoriser leur travail face aux importations opaques.
Une définition légale de la fleur brute
Le texte comble aussi un trou juridique ancien en posant une définition légale de la fleur brute de chanvre : une fleur issue du Cannabis sativa L. dont le taux de THC reste sous le seuil réglementaire. Jusqu’ici, cette absence de définition entretenait une confusion permanente avec les stupéfiants, source d’insécurité pour les professionnels comme pour les forces de l’ordre.
Boutiques : un permis d’exploitation et des règles de vente #
Côté commerce, ouvrir une boutique de CBD ne serait plus un acte totalement libre. Toute ouverture, mutation ou transfert d’un point de vente devrait être déclaré par écrit en mairie au moins quinze jours à l’avance. Surtout, l’exploitation serait conditionnée à un permis d’exploitation, obtenu après une formation couvrant la réglementation, la protection des mineurs et la traçabilité — un dispositif qui rappelle celui des débits de boissons.
À lire Purification spirituelle : gestes, symboles et limites à connaître
La vente aux mineurs serait explicitement interdite, et l’étiquetage des produits encadré. Pour les boutiques sérieuses, qui appliquent déjà ces bonnes pratiques, ces obligations officialiseraient surtout ce qui existe ; pour les acteurs les moins scrupuleux, elles relèveraient nettement la barre.
THC au volant : vers un seuil plutôt que la tolérance zéro #
C’est sans doute la disposition la plus attendue des consommateurs : le texte propose d’instaurer un seuil de 2 nanogrammes de THC par millilitre de sang en dessous duquel conduire ne serait plus un délit. Aujourd’hui, la tolérance zéro expose un consommateur de CBD parfaitement légal à une sanction pour conduite sous stupéfiants, car les produits au cannabidiol peuvent contenir des traces infimes de THC détectables lors d’un dépistage, longtemps après tout effet.
Ce seuil alignerait la France sur une logique déjà adoptée ailleurs en Europe : sanctionner l’altération réelle des capacités de conduite, pas la simple trace résiduelle d’un produit licite.
Un texte porté avec les professionnels du secteur #
Fait notable, la proposition de loi bénéficie du soutien de l’Union des professionnels du CBD (UPCBD) et de l’Association française des producteurs de cannabinoïdes (AFPC), qui défendent la filière du CBD naturel et réclament de longue date un cadre clair pour les producteurs, importateurs et distributeurs. Les deux organisations étaient présentes lors de la présentation du texte à la presse.
À lire Où trouver des softgels et capsules végétales au CBD : le guide pour un achat éclairé
Reste la grande inconnue : le calendrier. Une proposition de loi sénatoriale n’a aucune garantie d’être inscrite à l’ordre du jour, encore moins d’être votée dans les mêmes termes par les deux chambres. Mais le signal est là : pour la première fois, un texte complet, construit avec les acteurs du secteur, pose noir sur blanc ce que pourrait être une filière française du CBD tracée, encadrée et assumée. Nous suivrons son parcours parlementaire de près.
